La Prime de partage de la valeur : Une niche fiscale renforcée

Jusqu’à 2 PPV par année civile !
Désormais, il est possible de verser 2 PPV par an répondant chacune à des conditions distinctes. Le plafond d’exonération de 3 000 € par année civile est porté à 6000 € si, par exemple, un contrat d’intéressement a été ou est mis en place.
Le versement de la prime ou des deux primes peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre, au cours d’une année civile.
Et sa mise en place est toujours aussi simple.
Exonérations renforcées de la PPV
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour les bénéficiaires dont la rémunération est inférieure à 3 Smic annuels, la PPV est exonérée de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu.
Dans les autres cas (entreprises d’au moins 50 salariés ou rémunération annuelle du bénéficiaire égale ou supérieure à 3 Smic annuels), la PPV est exonérée de cotisations sociales, mais assujettie à la CSG/CRDS, à l’impôt sur le revenu et, pour les entreprises d’au moins 250 salariés, au forfait social (20 %).
Dans tous les cas, le versement de tout ou partie de la PPV sur un plan d’épargne permet au bénéficiaire de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu.
N’hésitez pas à prendre conseil auprès du ou de la responsable de votre dossier social.
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